Avis juridique et conditions générales d’utilisation
I.
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Informations générales
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générale suivantes de ce site web sont fournies ci-après :
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II. Termes et conditions générales d’utilisation
L’objet des conditions : Le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de forme statique que de forme dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il offre le cas échéant aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
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L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a contracté.
L’utilisation de l’un des Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l’abonnement ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que par les espaces habilités pour interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et sofasmodernos.es, comme les commentaires et/ou espaces de blogging, confère la condition d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de sofasmodernos.es fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- Un usage de l’information, des Contenus et/ou des Services et données offerts par sofasmodernos.es sans que cela soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou que cela puisse de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
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III. Accès et Navigation sur le Site Web : Exclusion de Garanties et Responsabilité
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IV. Politique de Liens
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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans pouvoir être considérée comme une suggestion, recommandation ou invitation à leur visite.
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V. Propriété Intellectuelle et Industrielle
sofasmodernos.es par elle-même ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énumératif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
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VI. Actions Légales, Législation Applicable et Juridiction
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La relation entre l’Utilisateur et sofasmodernos.es sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de survenance de toute controverse en relation avec l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux qui correspondent conformément au droit.
Ce document d’Avis Légal et Conditions Générales d’utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèle d’avis légal et conditions d’utilisation en ligne le 28/03/2024.