POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB https://www.sofasmodernos.es/

I.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, sofasmodernos.es (ci-après également dénommé le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées par cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Concrètement, elle respecte les normes suivantes :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
  • La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur sofasmodernos.es est : David Sánchez, avec NIF : (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse : Avd Francisco Aguirre 316
  • Téléphone de contact : +34656847826
  • Email de contact : promonesimei@gmail.com

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par sofasmodernos.es, au moyen des formulaires présents sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et accomplir les engagements établis entre sofasmodernos.es et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui s’établit dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou consultation de sa part.

De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

  • Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information parfaitement transparente des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
  • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de veiller au respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur sofasmodernos.es sont uniquement des données identifiantes. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. sofasmodernos.es s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire car ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par sofasmodernos.es dans le but de faciliter, d’accélérer et d’accomplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui s’établit dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités propres à l’objet social de sofasmodernos.es, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant le délai suivant : 12 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé du délai pendant lequel les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout cas, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par sofasmodernos.es. S’il s’agit d’un mineur de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

sofasmodernos.es s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que sofasmodernos.es ne peut pas garantir l’inexpugnabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à communiquer à l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par le biais d’une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose sur sofasmodernos.es et pourra, par conséquent, exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

  • Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que sofasmodernos.es traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données concrètes à caractère personnel et sur le traitement que sofasmodernos.es a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
  • Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes, soient modifiées.
  • Droit à l’effacement (« le droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n’établisse pas le contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d’une autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être supprimées en exécution d’une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
  • Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou soit cessé par sofasmodernos.es.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant sauf si la législation en vigueur établit le contraire.

Ainsi donc, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://www.sofasmodernos.es/ », en précisant :

  • Nom, prénoms de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne qui représente l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit attestant de l’identité.
  • Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou l’information à laquelle on souhaite accéder.
  • Domicile aux fins de notifications.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document attestant de la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :

  • Adresse postale : Avd Francisco Aguirre 316
  • Adresse électronique : promonesimei@gmail.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que sofasmodernos.es, et qui ne sont donc pas exploitées par sofasmodernos.es. Les titulaires desdits sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à la protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit conforme aux conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

sofasmodernos.es se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page de manière périodique pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité d’un site web a été créé au moyen du générateur de modèle
de politique de confidentialité web gratuit en ligne le 28/03/2024.